La réglementation
sur l'entretien des poêles à pellet
La réglementation technique française actuelle est composée de deux types de documents :
- Les textes législatifs et réglementaires (Lois, Décrets, Arrêtés)
- Les textes techniques (Documents Techniques Unifiés (DTU), règles ou recommandations professionnelles, normes, avis techniques, appréciations techniques d'expérimentation). Les DTU et règles ou recommandations professionnelles prennent à terme des statuts de normes.