La Réglementation

La réglementation technique française actuelle est composée de deux types de documents :

  • Les textes législatifs et réglementaires (Lois, Décrets, Arrêtés)
  • Les textes techniques (Documents Techniques Unifies (DTU), règles ou recommandations professionnelles, normes, avis Techniques, appréciations Technique d’expérimentation). Les DTU et règles ou recommandations professionnelles prennent à terme des statuts de normes.

En marché public, les normes sont d’application obligatoire. En marché privé, leur application est contractuelle. Toutefois, les garanties des polices d’assurance responsabilité́ des constructeurs ne sont plus assurées si on ne les respecte pas lorsqu’elles sont spécifiées dans le marché́. Certaines normes sont rendues obligatoires à tous les marchés (publics ou privés) par arrêtés ministériels. Elles ont alors la même valeur que les textes réglementaires.

Les textes relatifs au chauffage domestique au bois

Les textes réglementaires : Ces textes sont parus dans le Journal Officiel. Ils peuvent être consultés au Journal Officiel (26, rue Desaix - 75015 PARIS), dans les mairies, les bibliothèques et les préfectures. Textes consultables sur www.legifrance.gouv.fr.

  • Arrêté́ du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements
  • Règlement sanitaire départemental type (articles 31 et 53)
  • Arrêté́ du 24 mars 1982 relatif à̀ l’aération des logements
  • Décret 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à̀ la sécurité́ des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés de cheminée et les inserts utilisant les combustibles solides.

Fréquence d'un ramonage

FREQUENCE OBLIGATOIRE DES RAMONAGES DES CONDUITS DE FUMEE

Aux termes de l’ordonnance de police du 5 mai 1975 du Règlement Sanitaire Départemental (Arrêté Ministériel du 25 avril 1985),

Les conduits de fumée utilisés desservant, de locaux d’habitation et autres locaux que ceux d’habitation, doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffage.

Les conduits desservant des installations collectives de chauffage central, y compris dans les carneaux, seront ramonés aussi souvent que nécessaire avec une fréquence minimale de deux fois par an.

Lorsque les appareils raccordés sont alimentés en gaz, les conduits spéciaux gaz, les conduits de V.M.C. gaz et les conduits tubés pourront n’être ramonés qu’une fois par an.

FREQUENCE OBLIGATOIRE DES RAMONAGES DES CONDUITS DE VENTILATION

Selon le Règlement Sanitaire Départemental, les conduits de ventilation naturelle ou mécanique doivent être ramonés chaque fois qu’il est nécessaire et au moins tous les 3 ans.